J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410295A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2004, Mme Fumaz (Jocelyne), épouse Vidal, adjointe administrative, est, à compter du 11 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Boyer (Aline), épouse Perreta.